La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.loire-artisanat.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

Loire Artisanat

13 RUE CAMILLE DE ROCHETAILLEE, 

SAINT ÉTIENNE, 42000, Loire, France

E-mail : contact@loire-artisanat.fr
Téléphone : 04 77 92 11 30

2. Données personnelles collectées

Lors de votre utilisation du Site, nous pouvons collecter les données suivantes :

2.1. Données fournies directement par l’utilisateur

• Nom, prénom
• Adresse postale
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Informations communiquées via les formulaires de contact ou de devis
• Informations nécessaires à la facturation et à la livraison (si boutique en ligne)

2.2. Données collectées automatiquement

• Adresse IP
• Données de navigation (pages visitées, durée, origine du trafic)
• Type d’appareil, navigateur

2.3. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies pour :

• Améliorer l’expérience utilisateur
• Mesurer l’audience
• Permettre certaines fonctionnalités (ex. panier, session)

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes envoyées via les formulaires
• Établir un devis ou un contrat
• Gérer la relation client
• Améliorer l’expérience utilisateur et le fonctionnement du Site
• Réaliser des statistiques d’audience
• Envoyer des informations commerciales (uniquement avec votre consentement)
• Respecter les obligations légales (facturation, comptabilité)

4. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

• Votre consentement (ex. newsletter, cookies non essentiels)
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. demande de devis)
• Le respect d’une obligation légale
• Notre intérêt légitime (amélioration du site, lutte contre les fraudes…)

5. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises :

• À l’équipe interne de Loire Artisanat
• À des prestataires techniques (hébergeur, outils de statistiques, emailings)
• À des partenaires nécessaires à l’exécution d’un service (ex. transporteurs)

Ces sous-traitants s’engagent à respecter le RGPD.

Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation des données

• Demandes envoyées via formulaires : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients : durée du contrat + 5 ans
• Facturation : 10 ans (obligation légale)
• Cookies : 13 mois maximum

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer la confidentialité et la protection des données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

8. Transferts hors UE

Si des prestataires situés hors Union européenne sont utilisés (ex. Google), les transferts sont encadrés par des garanties adéquates conformes au RGPD (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation, etc.).

9. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez :

E-mail : contact@loire-artisanat.fr
Adresse postale : 13 RUE CAMILLE DE ROCHETAILLEE, SAINT ÉTIENNE, 42000, Loire, France

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Cookies

La gestion des cookies est détaillée dans la page « Politique des cookies ». Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau de consentement.

11. Modifications de la politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter l’évolution du Site ou de la législation. La version en vigueur est celle disponible sur cette page.